La très grande majorité des enfants retirés à leur famille sur décision de justice est confiée au service de la protection de l’enfance des départements, « qui assurent dès lors en lieu et place de leurs parents défaillants, l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité », soulignent les auteurs de la proposition de loi, Christophe Béchu et Catherine Deroche, sénateurs du Maine-et-Loire.
« Alors même que la grande majorité de ces enfants est retirée à leurs parents pour des raisons de maltraitance et de négligence grave », les juges ont la possibilité de maintenir le versement des allocations à la famille, déplorent-ils, alors que le code de la sécurité sociale prévoit leur versement aux services d’aide sociale à l’enfance.
Les allocations de rentrée scolaire sont exclues du dispositif.
Le texte, indiquent M. Béchu, également président du conseil général, et Mme Deroche, a pour but, « en revenant à la volonté initiale du législateur, que les allocations familiales bénéficient à ceux qui assurent l’entretien effectif des enfants » et que cette règle soit étendue à l’allocation de rentrée scolaire.
Plusieurs associations se sont opposées à ces dispositions, estimant qu’elles constitueraient « une mise en péril du retour des enfants confiés ». « Confisquer les allocations, c’est fragiliser la famille », écrivent dans un communiqué ces associations, notamment ATD Quart Monde, le Secours Catholique, l’UNAF, les Apprentis d’Auteuil. « C’est en aidant les parents et non en les fragilisant que l’on rend possible le retour de l’enfant chez lui dans de bonnes conditions ».
Le transfert automatique des allocations aux départements serait également « une erreur économique », affirment-elles, estimant que la charge financière « sera d’autant plus lourde si la séparation de l’enfant de sa famille se prolonge ».
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