Une note modifie les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales, à compter du 1er novembre 2006. En effet, le décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d’un point d’indice majoré uniforme à l’ensemble des personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux de ces indemnités à compter du 1er novembre 2006.
Références
Note de service du 21 novembre 2006 du ministère de l'Education nationale, NOR : MENF0602792N, publiée au bulletin officiel du ministère du 30 novembre 2006Domaines juridiques
