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Publié le 15/11/2006 • dans : TO parus au JO
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Toute personne organisant un accueil de mineurs, avec hébergement, sans hébergement ou un accueil de scoutisme, doit effectuer auprès du préfet du département du lieu de la déclaration une déclaration préalable conforme aux modèles définis en annexe au présent arrêté. Un second texte est relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement de mineurs.
Références
Voir arrêtés du 22 et 25 septembre 2006, du 15 novembre, page 17203Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
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