Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
[Club Prévention Sécurité]
Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Publié le 07/05/2013 • Par
Pascal Weil • dans :
France
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les gardes champêtres, le renforcement de la formation, le développement de la mutualisation intercommunale ou encore l’amélioration des conventions de coordination.
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Alors qu’une deuxième rencontre entre le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et les syndicats de police municipale se fait attendre, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant les propositions « de nature législative » issues du rapport qu’ils ont présenté en octobre dernier et qui a servi de base à la réflexion lancée peu après par le ministère.
Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
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