Réunis en assemblée générale le 15 octobre à Gréoux-les-Bains (04), l’association des maires ruraux de France (AMRF) s’est opposée à l’application de l’article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence (retrouvez la loi en lien).
Les maires de l’AMRF rejettent en effet un dispositif sur lequel ils n’ont aucune prise et qui «peut déstabiliser le budget de leur commune en leur imposant de nouvelles dépenses obligatoires qui chaque année seront à la fois importantes, imprévisibles et fluctuantes», précisent-il dans un communiqué.
Ils rappellent par ailleurs que si la scolarisation d’un enfant dans une école privée est l’expression de la liberté de choix de l’enseignement, il s’agit bien d’un choix personnel des familles. «Celui-ci ne saurait avoir pour conséquence de menacer les finances des communes rurales et de mettre à mal les efforts importants qu’elles ont consentis en faveur du maintien et de la qualité de leurs écoles publiques», soulignent-ils.
Ils arguent également que «l’école des communes est en effet d’abord celle de la république, gratuite et laïque, et elle reste la seule devant être prise en charge de manière obligatoire»
L’AMRF demande en conséquence l’abrogation de l’article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et, d’ici là, appelle les maires ruraux à ne pas régler les factures qui leur seront adressées sauf accords locaux préalables.
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