Avec un taux d’absentéisme variant, selon Sofcap Sofaxis, de 6,6 à 10 % en fonction de taille de la collectivité, la fonction publique territoriale fait figure de mauvaise élève. Même si les collectivités ont beau jeu de rappeler que la pyramide des âges et la surreprésentation des métiers à forte pénibilité expliquent ces chiffres, la tendance n’a fait que s’accroître depuis 2007.
Face à ce phénomène, la tendance est forte de vouloir renforcer le contrôle des fonctionnaires en arrêt maladie. Dans son rapport d’information sur les arrêts de travail et les indemnités journalières enregistré à l’Assemblée nationale le 24 avril 2013, Bérengère Poletti, députée (UMP) des Ardennes défend la possibilité de généraliser le contrôle de l’absentéisme dans la fonction publique.
La fonction publique n’est en effet pas soumise aux conditions de contrôle de droit commun. C’est pourquoi, une expérimentation confiée à la CNAMTS a été mise en place en 2010 afin de contrôler les congés maladie des trois fonctions publiques.
Neuf collectivités territoriales se sont portées volontaires : les communes d’Antibes, du Cannet, de Mandelieu-la-Napoule, de Menton et de Saint-Malo, les conseils généraux des Alpes-Maritimes, du Bas-Rhin, du Rhône et le conseil régional d’Auvergne.
51 749 congés maladie saisis en 2011 – Initialement prévue pour deux ans, cette expérimentation a été prolongée de deux années supplémentaires en raison de sa mise en œuvre tardive. Et les résultats en sont mitigés.
« Si le nombre d’arrêts transmis est important – 51 749 congés maladie saisis en 2011 – le contrôle n’a pu s’effectuer que sur 55 % d’entre eux. Au final, sur les 25 477 agents ayant eu un arrêt saisi, seuls 4 178 d’entre eux, soit 16,4 %, entraient dans le champ de contrôle prévu. Lorsque le contrôle a pu être réalisé, 5,4 % des congés maladie n’étaient pas justifiés ou ont révélé une absence de l’agent de son domicile et 13,5 % des fonctionnaires ne se sont pas présentés à la convocation du service médical », constate le rapport.
Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés. Favorable à la généralisation du contrôle des congés maladie de la fonction publique par l’assurance maladie – afin d’arriver à un niveau de contrôle comparable à celui du privé – Bérengère Poletti propose donc au préalable de les régler.
Pointés du doigt par exemple : l’envoi tardif des arrêts à la CNAMTS, l’absence d’adresses ou les coordonnées erronées des agents, ainsi que les difficultés d’appropriation par les agents du système d’information.
Si le rapport relève que les fonctionnaires d’État ont désormais l’obligation comme les salariés du régime général de transmettre sous quarante-huit heures l’avis d’arrêt de travail à leur administration, il propose aussi de modifier les textes réglementaires relatifs à la transmission des congés maladie par les fonctionnaires.
Ces derniers sont en effet adressés à l’employeur, via le chef de service, et non au service médical de la caisse primaire.
75 ETP – D’autres améliorations sont à envisager : « La Cour des comptes a relevé la nécessité de s’assurer de la possibilité des systèmes d’information de l’assurance maladie à pouvoir prendre en charge des dossiers de personnes qui n’étaient pas jusqu’à présent affiliées au régime général. Elle a également souligné la question de l’articulation entre les contrôles de l’assurance maladie et le rôle du comité médical, instance propre à la fonction publique qui intervient, à la fois pour réguler les situations et décider du passage en congé de longue maladie ou de longue durée », note le rapport.
En conclusion, le rapport propose de charger la CNAMTS d’une nouvelle mission et de la doter, pour y faire face dans de bonnes conditions, de moyens humains, évalués à 75 équivalents temps plein.
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