Le financement des contrats d’avenir est en train de devenir une nouvelle pomme de discorde entre les conseils généraux et l’Etat, alors que les départements chiffrent déjà à 850 millions d’euros les sommes que leur doit l’Etat au titre de la gestion du RMI en 2005.
Le contrat d’avenir est un contrat à temps partiel d’une durée moyenne de 26 heures, incluant formation et accompagnement, destiné aux personnes percevant des minima sociaux (RMI, ASS, API). Sa mise en place est pilotée par les départements.
Alors que 91 départements avaient signé des contrats d’objectifs avec les préfets pour la mise en place de ces contrats d’avenir, plusieurs d’entre eux envisagent aujourd’hui de ne plus avoir recours à ce dispositif d’insertion sociale et professionnelle, faute de compensation de la part de l’Etat.
Parmi ces départements figurent notamment, selon l’Assemblée des départements de France (ADF), ceux du Nord, du Pas-de-Calais ou de la Haute-Vienne, tous trois dirigés par le PS.
En effet, les contrats d’avenir coûtent plus cher à financer que le RMI, les départements devant verser aux employeurs une aide égal au montant maximal du RMI. Selon l’ADF, ce surcoût est en moyenne de 2.000 euros par an et par Rmiste concerné.
Surtout, les Rmistes qui les signent ne sont plus comptabilisés comme tels par l’Etat, du fait qu’ils sont entrés dans un dispositif de retour à l’emploi. Du coup, ils ne sont plus pris en compte dans les effectifs ouvrant droit à compensation.
La situation embarrasse l’ADF, dont les membres, y compris les présidents de conseils généraux de gauche, avaient accueilli favorablement le dispositif.
« On ne peut pas prendre les allocataires en otages. Arrêter les contrats d’avenir, cela pénalise les Rmistes, alors que nous n’avons déjà pas beaucoup d’outils pour ces hommes et ces femmes qui nous disent « donnez-nous un peu d’espérance » « , affirme Claudy Lebreton (PS), le président de l’ADF.
Mais le président du conseil général des Côtes-d’Armor déclare également « comprendre ses collègues qui disent que le gouvernement n’assume pas ses responsabilités ». « Il faut que les familles sachent que ce n’est pas de la faute des départements ».
Pour sortir de la situation, M. Lebreton a demandé au gouvernement une négociation d’ensemble sur le rôle des collectivités dans les politiques de l’emploi, rappelant qu’il s’agit d’une compétence directe de l’Etat.
Pour plus d’informations, lire la Gazette du 11 septembre
