Un projet de décret, soumis le 3 octobre à l’avis de la Caisse des allocations familiales (CAF), assouplit les contraintes réglementaires qui encadrent les structures d’accueil collectif de la petite enfance, avec pour objectif de remédier à la pénurie de professionnels dans les crèches.
Le texte, sur lequel le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) est consulté réforme le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans (lire en lien).
Il prévoit notamment la possibilité de mutualiser les fonctions de direction, le manque de personnels de direction empêchant dans certains cas l’ouverture d’une crèche.
Le projet de décret crée la possibilité qu’une même personne dirige trois établissements, chacun d’une capacité inférieure ou égale à vingt places, sans que la capacité totale excède 50 places. L’objectif est de faciliter l’ouverture de crèches mais aussi de diminuer les coûts de gestion.
Le texte assouplit aussi les critères de qualification et d’expérience des directeurs de crèches, « en l’absence de candidats répondant aux conditions ». Il permet aux éducatrices de jeunes enfants justifiant de trois ans d’expérience professionnelle d’assurer les fonctions de direction quelle que soit la capacité d’accueil de la crèche. La durée de l’expérience professionnelle requise pour une puéricultrice est ramenée de cinq à trois ans. Par ailleurs, le texte clarifie et aménage les missions des médecins et infirmières
Le projet de décret introduit enfin, à titre expérimental, la possibilité de création de « micro structures », d’une capacité maximale de 9 places, sans fonction de direction et avec des exigences plus souples d’encadrement.
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