Le gouvernement, qui réunissait le Haut conseil de la Famille pour lui présenter sa réforme de la politique familiale, en a dévoilé les grands axes le 3 juin. Bonne nouvelle pour les collectivités : l’accueil du jeune enfant ne sera pas sacrifié sur l’autel de la crise. Même si les négociations de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui lie pour cinq ans l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ne sont pas totalement finalisées, le gouvernement a d’ores et déjà tranché : le Fonds national d’action sociale (Fnas) de la branche famille continuera à progresser au rythme de 7,5 % par an, pour atteindre 6,5 milliards d’euros en 2017, soit plus de 2,5 milliards d’euros supplémentaires pour les services aux familles.
275 000 nouvelles « solutions » d’accueil des jeunes enfants – Alors que Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, s’était jusqu’alors refusée à des pronostics chiffrés, à son tour aujourd’hui d’avancer des chiffres pour les cinq années à venir :
- 100 000 créations nettes de « solutions d’accueil collectif » sont prévues, grâce à la création de nouveaux établissements, mais aussi à la rénovation d’équipements existants. Mais attention : il ne s’agit pas ici de berceaux, mais d’enfants accueillis, sachant qu’un berceau peut accueillir en moyenne 2 à 2,5 enfants, le gouvernement s’engage donc à créer entre 40 000 et 50 000 places collectives, soit environ 10 000 par an, ce qui correspond au rythme actuel de création de places en crèche.
- 100 000 enfants supplémentaires seront accueillis par des assistantes maternelles. « Nous allons revaloriser la fonction d’assistant maternel dans le cadre d’un plan métiers de la petite enfance, et faire en sorte que chaque assistante maternelle fasse partie d’un Relais d’assistants maternels (RAM) », a ainsi indiqué Dominique Bertinotti.
- 75 000 enfants de moins de trois ans devraient être accueillis en plus à l’école, en priorité dans les zones d’éducation prioritaire.
Création d’un fonds de résorption des inégalités territoriales – Dans le cadre de la future loi de modernisation de l’action publique, le gouvernement compte également introduire des schémas territoriaux pour résorber les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant.
« Sur certains territoires, le développement de l’accueil du jeune enfant est fonction du dynamisme du maire ou du directeur de CAF, et ne vient pas forcément corriger les inégalités. Ces schémas serviront à définir et à hiérarchiser les priorités territoriales pour affecter les financements aux endroits qui en ont le plus besoin », a déclaré Dominique Bertinotti.
Un fonds spécifique de « résorption des inégalités territoriales » sera pour la première fois abondé par le Fnas et viendra bonifier les aides de droit commun. Ces financements ne seront en revanche débloqués qu’en fonction de l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre des schémas territoriaux.
Le Fnas pourrait financer la réforme des rythmes scolaires – Enfin, au chapitre des mauvaises nouvelles, et des discordes entre la Cnaf et l’Etat, la réforme des rythmes scolaires figure en première place. « J’ai appris en fin de semaine dernière qu’il n’y aurait pas de fonds d’amorçage versé par l’Etat, mais que ce serait vraisemblablement à la Cnaf de verser le montant forfaitaire aux communes éligibles, selon les modalités prévues initialement ! » s’insurge Jean-Louis Deroussen au sortir de la réunion avec le Premier ministre.
Initialement, ce fonds d’amorçage de 250 millions d’euros (1) devait être versé aux communes éligibles par le biais des préfectures. Or l’Etat, d’après Jean-Louis Deroussen, ne serait pas en capacité d’honorer ses engagements, et demande à la Cnaf de le suppléer. « Nous ne paierons pas deux fois ! », prévient Jean-Louis Deroussen, pour qui il est hors de question que la Cnaf paie à la fois le fonds d’amorçage et le volet prestation de services.
Yves Fournel, président du Réseau français des villes éducatrices (RFVE), élu en charge de l’éducation et de la petite enfance à Lyon, lui aussi présent à Matignon, confirme ces doutes : « Nous ne sommes pas certains que les communes éligibles aux fonds d’amorçage auront aussi accès à l’aide périscolaire de la Cnaf dès 2013. Le Premier ministre est resté très vague sur la question », explique-t-il, prudent.
27 millions d’euros en 2013… – « C’est d’autant plus absurde que les budgets en jeu sont assez faibles», pointe Yves Fournel. D’après les estimations de la Cnaf, il s’agirait en effet de 27 millions d’euros en 2013, et de 80 millions en 2014. Même si peu de communes ont opté pour la réforme en 2013, elles apprécieront certainement que les règles du jeu changent en cours de route…
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Notes
Note 01 La première tranche est de 50 € par enfant, accessible à toutes les communes qui passent aux nouveaux rythmes en 2013. La seconde tranche (40 € en 2013, puis 45 € en 2014 et 2015) est réservée aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR) ou urbaine et de cohésion sociale (DSU) dites « cible ». Retour au texte
