En ces temps de transparence à tout prix, le jeune député de Vaucluse veut « rendre plus exemplaires les pratiques et les conditions de recrutement des collaborateurs de collectivités territoriales et d’offices publics de l’habitat, en limitant davantage les possibilités de conflit d’intérêts et de favoritisme au bénéfice de territoires particuliers, de familles particulières ou d’un même parti politique ».
Composée de six articles, la proposition de loi veut d’abord appliquer au niveau du conseil général ce qui existe déjà dans la loi pour le conseil régional. Ainsi, l’article 1er modifie l’article L. 195 du Code électoral en élargissant la condition de temporalité à un an au lieu de six mois et en incluant les collaborateurs de cabinet de vice-président de conseil général. Une telle règle restreint ainsi la possibilité pour un collaborateur de cabinet du président ou d’un vice-président de conseil général d’être élu maire d’une commune du département dans lequel il officie.
Par ailleurs, l’article 3 propose d’interdire l’embauche d’un membre de la famille ou d’un proche d’un élu au sein d’un cabinet d’exécutif local, au même titre que l’embauche d’un responsable d’un parti politique.
Offices publics de l’habitat – Si l’exemplarité doit s’imposer au sein des cabinets d’exécutifs locaux, elle ne doit pas moins s’appliquer aussi en matière de gestion, d’attribution de logements sociaux et de recrutement des collaborateurs, par les offices publics de l’habitat. L’article 4 instaure donc une coprésidence de ces offices publics et empêche le recrutement, par leurs dirigeants, de proches et membres de la famille d’élus de la collectivité dont dépend directement l’office public.
Enfin, afin de lutter contre une possible concentration des pouvoirs, l’article 5 crée, quant à lui, une commission départementale de déontologie des agents contractuels territoriaux dans chaque département. Cette commission sera chargée d’examiner tout recrutement contractuel d’agent dès lors que ce recrutement semble porter atteinte à l’intégrité de la collectivité territoriale ou serait susceptible de créer un conflit d’intérêts.
Déontologie des contractuels – Le texte a été transmis à la commission des lois de l’Assemblée nationale.
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