Ce groupe de travail installé le 28 janvier 2013, après avoir produit un bilan partagé le 30 avril dernier, était au point mort depuis que l’ADF attendait un retour du gouvernement sur des pistes de financements nouveaux pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA) qui accusent un déficit de compensations de l’Etat estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d’euros.
Les différentes rencontres de Claudy Lebreton ont donc permis d’avancer à ce sujet même si le jeu de la négociation ne lui permet pas de dévoiler les détails de celle-ci.
Différentes pistes seraient en discussion portant principalement sur des transferts de dotations, éventuellement en échange de la reprise des très volatils droits du mutation à titre onéreux (DMTO), ou de parts de CSG ou de TVA.
« Pourquoi ne regarde-t-on pas sur d’autres recettes ? » propose aussi le président de l’ADF avant de pointer vers les niches fiscales.
Outre ces nouvelles ressources, l’introduction d’une progressivité de l’APA en fonction des ressources des bénéficiaires pourrait permettre de faire baisser l’addition, explique Claudy Lebreton. Des aménagements de la PCH ont aussi été suggérés.
Récupérer 50 % du manque – Si l’association n’attend pas une compensation complète du reste à charge des 3 allocations pour les départements, elle milite pour récupérer 50 % des 4,6 à 5,8 milliards d’euros manquants.
La tournée Elysée-Matignon-Bercy de cette semaine aurait permis de s’approcher un peu plus de cette part, mais les négociations sont loin d’être achevées. Si le calendrier initial prévoyait une conclusion fin mai, il est désormais question d’en finir début juillet avec le 14 comme date limite.
« Nous sommes à un moment complexe, voire de tension, considère le président de l’ADF, nous sommes dans un temps où chacun a fait valoir ses arguments. Cela se noue et cela doit maintenant se dénouer […] et la montagne ne peut pas accoucher d’une souris. »
Un calendrier qui s’entrechoque avec celui du Comité des finances locales (CFL) qui doit faire des propositions sur la répartition de la baisse des dotations à venir en 2014 et 2015. Celui-ci espérait pouvoir s’appuyer sur les arbitrages du groupe de travail Etat-départements pour trancher ce dossier, il devra faire sans.
Or le CFL fait justement face à un désaccord entre les départements et les autres échelons. « J’aurai voulu l’expression de la solidarité des élus au CFL pour les départements, mais les périodes de crise exacerbe les égoïsmes, observe Claudy Lebreton. Aujourd’hui, les autre collectivités ont oublié ce que nous faisons sur leurs territoires. »
Les départements pourraient donc être appelés comme les autres à participer à la baisse des dotations à la hauteur de leurs ressources, sans traitement de faveur au vu de leurs difficultés.
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