Depuis le début des années 90 se sont empilés une multitude de dispositifs – zones urbaines sensibles, zones franches urbaines, contrats urbains de cohésion sociale, etc… – chacun basé sur des critères différents, et jamais évalués. « Aucun territoire n’est sorti de la politique de la ville depuis 20 ans, et les périmètres n’ont jamais été révisés » a résumé François Lamy.
Population à bas revenus – Le projet de loi de réforme de la politique de la ville qui devrait être présenté entre le 1er et le 14 juillet, pour un examen au Parlement cet automne, prévoit donc de créer un critère unique pour déterminer quelles sont les quartiers ciblés par les crédits de la politique de ville. Celui de la part de la population à bas revenus a été préféré à d’autres indicateurs sociaux tels que le taux de jeunes, le taux de familles monoparentales, le taux de population immigrée, le taux de chômage ou le taux de logements sociaux.
« Nous allons utiliser un seul indicateur qui agrège différentes formes de difficultés sociales sans en privilégier une par rapport aux autres, a précisé Anthony Briant, sous -directeur des études statistiques et de l’évaluation au Secrétariat général du Comité interministériel des villes.
« Nous utilisons la méthodologie du carroyage : le territoire est découpé en carreaux de 200 mètres par 200 mètres, et sur cette zone nous comparons le revenu moyen de la population par rapport à la moyenne du revenu moyen national et local. Cela nous permet d’avoir une approche beaucoup plus précise. Il faudra cependant éviter les effets de frontière» détaille-t-il. Si le revenu sur cette zone est inférieur à 60% à la moyenne, le territoire aura vocation à être qualifié de prioritaire. Le résultat sera ensuite pondéré en fonction du revenu fiscal local de l’unité urbaine.
Environ 1 000 quartiers prioritaires – La liste des quartiers concernés n’est pas encore établie, elle devrait être dévoilée dans les six mois, en tout cas avant les élections municipales a assuré le ministre.Les premières simulations désignent environ 1000 quartiers prioritaires contre 2492 aujourd’hui. « Mais les villes qui sortiront de la géographie prioritaire pourront continuer à contractualiser avec l’Etat », a tenté de rassurer François Lamy.
Cette méthode pourrait par ailleurs amener des territoires qui ne sont pas traditionnellement retenus par la politique de la ville à rentrer dans la liste. « Il y a des quartiers dans l’ombre médiatique, une France urbaine en milieu rural, péri – urbaine, ultra – marine, qu’il ne faut pas oublier » a précisé le ministre.
Ce nouveau critère unique sera utilisé pour l’attribution des différentes subventions de la politique de la ville, les exonérations de charges pour la construction de logements sociaux, et permettra de réfléchir aux différentes fonctions des quartiers prioritaires. En revanche le prochain programme de rénovation urbaine n’y sera pas lié.
Quand à l’éducation nationale, le ministre a pudiquement précisé qu’il tenterait d’arriver à une convergence entre les programmes d’éducation prioritaire et les programmes portés par l’éducation nationale.
