Les dépenses départementales d’action sociale sont marquées en 2012 par « un très inquiétant effet de ciseaux », écrit l’Odas dans l’étude qu’il rend publique ce 13 juin. Pourquoi ?
Les dépenses nettes départementales se sont élevées à 32,5 milliards d’euros en 2012 : la hausse s’est un peu ralentie à 3,3 % par rapport à 2011, contre + 3,8 % l’année précédente. Mais pas de quoi être rassurés, car le fossé se creuse de manière inquiétante : dans le même temps, les recettes courantes perçues par les départements n’ont enregistré qu’une augmentation de 1,2 %. La charge nette des départements progresse de 4,4 % pour atteindre 24,7 milliards.
Vous parlez des recettes en provenance de l’Etat ?
Oui, celles délivrées au titre des trois allocations individuelles de solidarité. Le reste à charge pour le revenu de solidarité active (RSA) s’est élevé à 1,55 milliard en 2012 contre 1,18 en 2011, et le taux de couverture par l’Etat ne cesse de s’amenuiser : il est de 78,8 % en 2012 contre 82,9 % en 2011 ou… 92,2 %, en 2004.
Le « bug » est encore plus grave pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : le taux de couverture par la Caisse nationale de solidarité active (CNSA) a encore baissé à 28,4 % contre 29,6 en 2011. Pour mémoire, il était de 42,7 % en 2003.
Enfin, la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH), créée en 2006, n’est pas achevée, on le sait, en même temps que l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) continue de peser.
Tous les clignotants s’allument : le total de ces deux allocations a augmenté de 160 millions d’euros, pour atteindre 1,830 milliard : la hausse est de 9,6 % ! L’apport de la CNSA est stabilisé aux environs de 500 millions, d’où une baisse du taux de couverture qui est, maintenant, comme pour l’APA, de 28,4 %. C’est un vrai sujet de préoccupation pour les départements. Il faut oser se le demander : jusqu’où peut-on aller pour le maintien des personnes handicapées à domicile, peut-on supporter des coûts beaucoup plus élevés qu’en établissement ? Je pense que le législateur devra se poser la question.
Justement, votre étude de l’année dernière titrait « se poser les bonnes questions » : les départements ne l’ont-ils pas fait ?
Si, au contraire. Ils ont agi sur tous les leviers dont ils disposent, eux, et, notamment sur les dépenses d’hébergement, le deuxième poste après les allocations (11,20 milliards en 2012 soit 34,5 % de la dépense totale d’action sociale), mais le premier, et de loin, si on raisonne en terme de charge nette (45,3 %). Je parle de l’hébergement des personnes handicapées (39 % de la dépense nette d’hébergement), des personnes âgées (11,3 %) et de la protection de l’enfance (49,8 %).
Pour la première fois depuis la décentralisation de l’action sociale, la croissance de ces dépenses d’hébergement marque le pas : + 3,1 % en 2012 contre + 3,6 % en 2011.
Les autres dépenses progressent peu : les personnels de service social, protection maternelle et infantile, services administratifs, etc., n’ont augmenté que de 1,7 %.
La rationalisation des coûts ne risque-telle pas de vite trouver ses limites ?
Certainement. La crise est là et il faut endiguer la montée des différentes formes de vulnérabilité, économique, relationnelle, identitaire. Les départements doivent agir en amont, passer de l’action sociale au développement social, quitter la réparation au profit de la prévention.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
