Les deux ministères affinent donc un nouveau texte, à présenter fin juin au Conseil d’Etat. Reste que ce délai alimente les inquiétudes sur l’application de la réforme dès septembre prochain, auxquelles s’ajoute une impatience manifeste quant à l’origine du fonds d’amorçage.
Existe-t-il réellement ?
Fonds d’amorçage – « J’ai appris qu’il n’y aurait pas de fonds d’amorçage de l’Etat. Le gouvernement demande aujourd’hui à la Caisse nationale des allocations familiales de le suppléer et de verser le fonds d’amorçage aux communes selon les modalités prévues initialement », tonnait le 3 juin Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf.
Cité par « Le Courrier des maires », repris par « Le Figaro », son agacement a fait boule de neige jusqu’à l’Assemblée nationale. En réponse aux questions du député (UDI) Francis Vercamer, Vincent Peillon a précisé, le 11 juin : « Sur la question du financement, là, c’est une affaire de rumeurs, la Caisse nationale des allocations familiales prend pleinement sa responsabilité, à la fois pour ce temps qui est le temps périscolaire, pris en charge de façon supplémentaire avec la réforme des rythmes, mais aussi pour toutes les autres activités périscolaires et en particulier les accueils de loisirs qui étaient pris jusque-là. La loi a inscrit le fonds à l’article 47. »
Le ministre a indiqué qu’il recevrait jeudi 13 juin 2013 « une dernière fois les associations d’élus pour leur présenter le décret que nous avons préparé ». « Je pourrai donner des instructions dès la semaine prochaine », a-t-il précisé.
Le projet de décret prévoit, pendant une durée de cinq ans, un animateur pour 14 enfants âgés de moins de six ans (contre 10 enfants actuellement) et un animateur pour 18 enfants âgés de six ans et plus (au lieu de 14 actuellement). Cette baisse avait été demandée par les collectivités locales pour alléger le poids financier de la réforme.
« Malgré la décision de la section sociale du Conseil d’Etat (de rejeter le projet de décret, ndlr), nous garderons ce même taux d’encadrement, celui que nous avions choisi d’adopter après consultation des collectivités locales, et c’est bien celui-là qui fonctionnera », a précisé le ministre.
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