Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l’an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%).
Le préjudice s’élève à 21, 5 millions d’euros. Les cas les plus fréquents sont les déclarations de ressources non mises à jour et les dissimulations de concubinage.
Pour renforcer ses actions, la CNAF travaille sur la mise en place dès 2007 d’un fichier unique et national des allocataires et d’une base d’informations interne pour les caisses. Il serait soumis à approbation de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), qui permettrait de « suivre » les allocataires en cas de déménagement et détecter les inscriptions multiples.
Un « référentiel des risques » va être défini pour homogénéiser les contrôles, a indiqué Philipe Georges, directeur général de la Caisse, ainsi qu’une « méthode de détection automatique des fraudes », avec l’établissement d’un « profil-type » du fraudeur, qui permettra de mieux cibler les contrôles.
Enfin, la Cnaf peut croiser ses informations avec le fisc et l’Unedic, puisque les systèmes informatiques le permettent aujourd’hui.
Mais, a affirmé le directeur de la Cnaf, « il y a un équilibre à respecter pour ne pas pénaliser l’allocataire vertueux » qui, lui, demande au contraire une simplification des démarches et l’allègement des documents à produire.