Lors des rencontres biennales de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), du 21 au 23 juin à Limoges, le nouveau conseil d’administration, désigné par l’assemblée générale, a élu comme président général Alain Gianazza, 64 ans, jusqu’ici premier vice-président.
Ancien directeur des bâtiments communaux, puis chef du service atelier-achats de la ville de Toulouse, Alain Gianazza, succède à Jean-Pierre Moreau, qui a présidé la MNT de 2005 à 2013.
Généralisation de la participation – Jean-Pierre Moreau a souhaité souligner la convergence de points de vue qui s’est dégagée lors de la conférence nationale protection sociale, le 10 avril 2013, entre mutuelles territoriales et organisations syndicales, sur une généralisation de la couverture prévoyance des agents territoriaux.
« Il devient impératif de généraliser la participation de l’employeur à une protection socle, avec garantie du maintien de salaire, identique pour tous les agents et à un tarif unique. C’est le chantier que nous avons lancé le 10 avril, avec tous les syndicats sauf la CFDT », a insisté Jean-Pierre Moreau.
« Aujourd’hui, quatre agents de la fonction territoriale sur dix sont couverts en santé et prévoyance par une mutuelle, alors que dans le privé le taux de pénétration est de 90% et dans la fonction publique d’Etat de plus de 80% », explique l’ancien président de la MNT.
« Est-ce que cela va aboutir ? C’est au conseil supérieur de la fonction publique territoriale de porter ce projet au gouvernement, jusqu’à une décision législative si besoin. Cela ne représenterait que 0,5% de la masse salariale. Ce sont des choix, aux collectivités d’apprécier. Vaut-il mieux subventionner l’arbre de Noël ? S’il a une protection de santé, l’agent pourra acheter des cadeaux à ses enfants… », a-t-il souligné.
Premier bilan – La MNT a dévoilé à ses délégués les résultats de la première enquête bilan sur la mise en place de la participation employeur, applicable depuis le 31 août 2012.
L’enquête indique que 28% des collectivités participent en prévoyance (elles étaient 22% avant le nouveau dispositif) et 20% en santé (contre 17%).
« Il y a un peu plus de collectivités qui participent, mais c’est difficilement mesurable, car 20% le faisaient déjà avant la loi et ne sont pas encore mises en conformité », commente le vice-président de la MNT, Patrick Dos.
L’enquête montre aussi que la procédure de labellisation, spécialement créée pour les collectivités locales, est largement préférée à la procédure de convention de participation, 85% la choisissent en santé et 68% en prévoyance.
« De façon historique, la couverture santé était prise de manière individuelle alors que pour la prévoyance il y a plus de contrats collectifs, avec les centres de gestion ou les collectivités territoriales », commente le vice-président de la MNT, Patrick Dos.
« On est loin de la participation qu’il peut y avoir dans les entreprises privées, où il y a plus de 50% de contrats de participation obligatoire, sur lesquels l’employeur privé défiscalise sa participation et le salarié ne paye pas d’impôt sur sa cotisation. Contrairement aux retraites, le système de santé est largement plus favorable dans le privé que dans le public. A ceux qui demandent plus d’égalité sur les régimes de retraite, je dis pourquoi pas, mais alors aussi dans tout le social », souligne Patrick Dos.
Cet article est en relation avec les dossiers
- La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
- Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?
Thèmes abordés
