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Publié le 27/06/2013 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire est relative à l’instauration et aux conditions d’éligibilité aux aides visées par le fonds d’amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale ayant choisi de mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée 2014.
Références
Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
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