Au moment où la négociation Etat-départements sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité – revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) – est entrée dans sa dernière ligne droite avant la date-butoir du 14 juillet, l’étude annuelle que la Drees vient de publier sur les allocataires des neuf minima sociaux en 2011 apporte au débat certaines confirmation statistiques sur le RSA et sur la montée de la pauvreté en France.
La hausse du RSA-socle marque le pas – C’est sur la compensation financière du RSA versé par les départements que la négociation Etat-Assemblée des départements de France (ADF) achoppe le plus. Les chiffres confirment l’étendue du problème, mais avec une croissance qui semble marquer le pas..
Au 31 décembre 2011, 1,59 million de personnes étaient allocataires du RSA socle (sans aucun revenu d’activité – RSA socle seul- ou percevant un revenu d’activité inférieur au montant forfaitaire –RSA socle et activité), soit 43,2 % de l’ensemble des allocataires de minima sociaux.
En revanche, la hausse de 2,9% est à relativiser par rapport à 2010 (+4,1%) et surtout 2009 (+10,5%) alors même que le dispositif a été étendu aux Dom en 2011. Des statistiques intermédiaires confirment un rythme de 3% à fin mars 2012.
Etudiés par le Drees, les autres minima sociaux n’impactent pas les départements… ou plutôt ne les impactent qu’indirectement.
+ 4,6 %, les bénéficiaires de l’AAH – C’est le cas de l’Allocation aux handicapés adultes (AAH). (Loin) derrière les allocataires du RSA, les bénéficiaires de l’AAH sont près d’un million, 956 600 exactement (+4,6%). La Drees explique que, dans le passé, la progression continue s’expliquait essentiellement par l’augmentation des 40-59 ans et par les difficultés grandissantes que les personnes handicapées rencontrent sur le marché du travail.
Depuis 2009, il faut y ajouter l’allègement des conditions d’accès et, surtout, les « revalorisations successives du barème » (+25% entre 2007 et 2012).
Allocations vieillesse : une baisse tendancielle – Fin 2011, 572 600 personnes perçoivent une allocation vieillesse (402 000 pour l’ASV et 170 600 pour l’Aspa), soit 4 % des 60 ans ou plus. La Drees parle d’une baisse tendancielle de l’ordre de 2 % par an depuis 2003, due essentiellement à « l’amélioration progressive du montant des retraites », notamment pour les femmes plus nombreuses à avoir travaillé et ayant cotisé plus longtemps.
L’ASS suit la courbe du chômage- En 2011, 454 000 personnes, soit 12,3 % de l’ensemble des allocataires de minima sociaux, bénéficient de l’une des trois allocations de chômage du régime de solidarité : l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) et l’allocation temporaire d’attente (ATA).
La plus importante en nombre, l’ASS est versée, sous conditions de ressources et d’activité passée, aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Elle est perçue par 369 000 personnes, soit 3,8 % de plus en un an, après une hausse de 2,1% en 2010. La courbe est parallèle à celle du chômage.
En y ajoutant l’allocation veuvage (6700 allocataires), fin 2011, ce sont en tout 3,7 millions de personnes qui percevaient l’un des minima sociaux (+2,4%). Avec les conjoints et les enfants à charge, 6,6 millions en vivent soit 10% de la population.
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