A l’approche de la rentrée, des dizaines de maires de petites communes refusent l’article 89 de la loi de décentralisation d’août 2004 selon lequel les communes doivent participer financièrement à la scolarité des élèves du privé, même si elles disposent d’une école publique (voire privée) pouvant les accueillir.
Des dizaines de conseils municipaux ont voté des délibérations demandant l’abrogation du texte qu’ils jugent contraire au fondement de l’école publique laïque et gratuite. Le Comité national d’action laïque (Cnal) a déposé devant le Conseil d’Etat un recours contre la circulaire d’application du texte, signée en décembre 2005 par Gilles de Robien.
Devant cette opposition, un accord transitoire a été trouvé début juin entre l’Association des maires de France (AMF), le ministère de l’Intérieur et l’enseignement catholique. Dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat, les communes ne doivent payer que dans les cas où elles devraient le faire aussi pour des élèves fréquentant le public. Si elle satisfait l’AMF, cette position d’attente n’a pas totalement calmé les esprits. Outre le risque « d’exode scolaire » souligné par le conseil général de l’Aisne dans un voeu demandant l’abrogation de l’article 89, les maires protestataires y voient une nouvelle entorse au principe de libre administration des communes. Par ailleurs, des consignes ont été données pour que les écoles n’adressent pas directement les factures aux communes, « pour voir les choses le plus sereinement possible ».
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