Alors que les collectivités reçoivent ces jours-ci le guide méthodologique d’utilisation du Recensement national des équipements sportifs (RES), un décret publié au journal officiel du 4 août (décret n° 2006-992 du 1er août 2006 pris pour application de l’article L. 312-2 et du premier alinéa de l’article L. 312-3 du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour) les oblige, ainsi que les organes du Comité national olympique et sportif français et les fédérations sportives, à participer activement à l’actualisation de cette base de données inédite.
Le RES, présenté au printemps dernier, est en effet constitué à partir des informations contenues dans les déclarations des équipements sportifs. Tout propriétaire public ou privé d’un équipement sportif doit donc le déclarer au représentant de l’Etat dans son département, dans un délai de trois mois suivant sa mise en service. Dans le cas d’un espace ou d’un site aménagé pour les sports de nature, la déclaration est faite dans les trois mois suivant la réalisation de l’aménagement.
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