Dans une circulaire du 26 juin, la direction de l’action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) définit les nouvelles règles de sa participation au financement des crèches et des centres de loisirs, qui feront désormais l’objet d’un seul contrat « Enfance et jeunesse » avec les collectivités, en remplacement des précédents « contrat enfance » et « contrat temps libre ».
La CNAF y précise que pour tous les contrats signés à partir du 1er juillet, son taux de cofinancement ne pourra dépasser 55% alors qu’il pouvait atteindre 70% depuis 1995. Quant au renouvellement des contrats arrivant à échéance, leur ancien taux de cofinancement sera maintenu s’il était inférieur à 55%. S’il était supérieur, la circulaire détaille les modalités de la « diminution progressive du montant de la prestation de service, à raison d’un maximum de trois points par an ». Une réduction des financements est également prévue en fonction du taux de fréquentation des structures.
« En terme financier, il y aura un déficit qui sera à la charge des communes » note Christine Genet, adjointe au maire de Metz et vice-présidente de l’UNCCAS
Des précisions devraient être apportées par un guide méthodologique à paraître cet été. Pour autant l’ensemble des dispositions prévues dans la présente circulaire s’applique à compter du 1er juillet.
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