Les dépenses nettes d’action sociale des départements ont augmenté de 8% en 2005 et atteint 17,14 milliards d’euros, selon les estimations de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas), qui souligne le poids croissant des prestations pour les personnes âgées et du revenu minimum d’insertion (RMI).
Cette augmentation atteindrait même 11%, si l’Etat ne versait pas comme prévu un « abondement » de compensation des charges liées au RMI pour 2005
Le poste principal de dépenses des départements reste l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui « correspond à 30% de la dépense nette », en augmentation de 4%, note l’Odas.
Mais la hausse globale des dépenses « s’explique d’abord par la progression du RMI et de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) », a souligné le directeur général de l’Odas, Jean-Louis Sanchez, évoquant « un phénomène de basculement ».
« Nous risquons de passer à un système de gestion des allocations, alors que le rôle des départements est d’animer une politique publique », s’est inquiété le président de l’Odas, Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
Compte tenu des recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et en tablant sur l’abondement de l’Etat, « la dépense d’allocation restant à la charge des départements sera de 290 millions d’euros », calcule l’Odas. En 2004, un abondement de 420 millions avait permis de la compenser intégralement.
Pour 2006, l’Odas voit dans la mise en place des Maisons départementales du handicap (MDPH) un nouveau facteur de hausse des dépenses.
Lire la Gazette du 10 juillet
