En deuxième lecture le 12 juin 2013(1), le Sénat a adopté le principe de la suppression des centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Voici un nouvel épisode pour un feuilleton commencé, il y a presque deux ans, à l’initiative du sénateur Eric Doligé, et dont l’une des scènes les plus palpitantes fut la ministre Roselyne Bachelot arborant le tee-shirt « Touche pas à mon CCAS » lors du congrès 2011 de l’Union nationale des CCAS.
On croyait l’affaire enterrée après le rejet par l’Assemblée nationale. C’était sans compter la conviction de quelques sénateurs, dont on ne pourra pas dire qu’ils n’ont pas de suite dans les idées. On peut pourtant se demander ce qui peut bien expliquer cet acharnement à vouloir supprimer ces pauvres CCAS contre l’avis presque unanime des élus représentés par l’Unccas et des cadres communaux de l’action sociale représentés par l’Anccas.
Notre position ne relève d’aucun corporatisme. L’Anccas ne compte aucun adhérent issu d’une commune de moins de 1 500 habitants, pour la bonne raison qu’il n’existe pas de CCAS ayant de consistance réelle dans ces communes. Cette proposition de loi prévoit de supprimer des CCAS qui n’existent pas ou qui sont des coquilles vides ! Nous ne voulons pas défendre des établissements fantômes, nous voulons défendre le principe d’une action sociale de proximité, à la ville comme à la campagne.
La question à se poser est de savoir pourquoi les CCAS des communes de moins de 1 500 habitants sont des coquilles vides. Ces communes n’auraient-elles pas besoin de crèches, de maisons de retraite, de logements-foyers, de dispositifs d’aide aux plus démunis, de portage de repas ? Bref, toutes les actions que mènent les CCAS et les centres intercommunaux d’action sociale ! Personne ne le prétend.
Ces communes n’en ont pas les moyens. La solution passe par l’intercommunalité. Nous affirmons depuis longtemps que le CIAS est l’avenir de l’action sociale de proximité. Alors, oui, nous sommes pour la suppression des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants, non pas pour satisfaire des élus en mal de simplification mais à la condition que ces CCAS soient remplacés par des établissements intercommunaux d’action sociale, seuls en capacité de garantir une égalité de traitement sur le territoire.
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