Une convention type de mise à disposition des équipements de tennis vient d’être élaborée par la Fédération française de tennis (FFT) et l’Association nationale des élus du sport (ANDES). Elle permettra de mieux encadrer les relations entre les clubs utilisateurs et les communes propriétaires de ces équipements.
C’est le résultat de deux années de travail en commun qui ont déjà permis d’aboutir à la possibilité, pour les collectivités, de recourir aux conseils techniques ainsi qu’à des financements de la FFT lors de la rénovation ou de la construction de nouveaux terrains.
Ce modèle de « convention de mise à disposition d’installations tennistiques » permettra aux services des sports, aux élus locaux et aux dirigeants de clubs de tennis affiliés d’encadrer leurs relations contractuelles, d’organiser le partage des responsabilités entre communes et clubs et, ainsi, d’éviter les litiges. Composé de treize articles, le texte de la convention dispose également d’une rubrique « recommandations et précisions », qui prévoit des adaptations selon les spécificités locales. Par ailleurs, un consensus a été trouvé sur la durée de la mise à disposition des équipements (quatre ans), ainsi que la répartition des charges de fonctionnement.
« De par la grande diversité actuelle des conventions collectivités/clubs de tennis, cet outil répond à un besoin de clarification des responsabilités entre les communes et les clubs, mais aussi à un souci de transparence de leurs relations », souligne l’Andes.
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