Le débat sur la réforme territoriale est tiraillé entre les intérêts contradictoires de différents acteurs, hésitant entre volontarisme « rationalisateur » et exaltation d’une capacité d’autorégulation du système local. Pour surmonter ces hésitations, quelques considérations de bon sens s’imposent. Nous sommes confrontés à un triple enjeu :
- un enjeu financier dans un contexte de nécessaire assainissement des finances publiques, qui implique une réduction des coûts du « système local », déstabilisé par des réformes hasardeuses (voir ici la suppression de la taxe professionnelle) ;
- un enjeu citoyen de lisibilité de l’action publique, alors que l’abstention croissante se conjugue avec la tentation des extrêmes ;
- un enjeu systémique, car la réussite de la décentralisation suppose l’existence d’acteurs forts et capables d’exercer leurs responsabilités.
Il s’agit, pour les collectivités, d’accepter d’évoluer pour sauver l’essentiel. Je pense ici en particulier aux territoires ruraux, marqués par une multiplicité des petites communes, dont beaucoup n’ont pas d’école, par exemple. Confrontés à l’émergence irréversible du fait urbain comme moteur de la croissance de demain, ils doivent éviter un scénario darwinien qui en ferait des territoires sacrifiés.
L’intercommunalité rurale a certes ses vertus, jouant en bien des lieux un rôle irremplaçable, mais elle ne peut être seule à la hauteur des enjeux. Il faut engager un mouvement de regroupement des communes rurales les plus fragilisées et, au premier rang, de celles qui ne peuvent même plus assurer ce service public essentiel qu’est l’école. Si la carte communale a été dessinée il y a plus de deux siècles à partir des paroisses, c’est bien aujourd’hui autour des écoles, symboles de notre République, qu’il s’agit de la refonder.
Mais, pour y parvenir, encore faut-il lever certains obstacles que le législateur a dressés, comme la fusion de communes instituée par la loi de 2010, qui supprime la possibilité d’un conseil représentatif issu du suffrage universel dans les communes associées. Quand on affaiblit ainsi la démocratie, comment s’étonner que les esprits les mieux disposés se rebellent, bloquant toutes les évolutions nécessaires ? Cette fusion ne peut se faire que dans le respect mutuel et la préservation des identités démocratiques.
