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Publié le 26/05/2006 • dans : TO parus au JO
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Un décret toilette l’organisation générale des enseignements scolaires dans le premier et le second degré, notamment en ce qui concerne les objectifs assignés à ces enseignements, l’enseignement des activités physiques et sportives et des langues étrangères, l’organisation des écoles maternelles et primaires,
Références
Voir décret n° 2006-583 du 23 mai 2006Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
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