Les députés de la mission d’évaluation et de contrôle des financements de la sécurité sociale (MECSS) coprésidée par l’UMP Pierre Morange et la socialiste Paulette Guinchard, défendent dans un rapport présenté le 17 mai la nécessité de clarifier le système de financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de réduire le tarif hébergement à la charge des personnes âgées et de leur famille.
La MECCS préconise de réorganiser le contenu des sections tarifaires des EHPAD, d’alléger la réglementation relative aux normes de sécurité, de relancer les crédits d’aide à la pierre
Elle recommande d’utiliser les marges de manoeuvre financières qui seront dégagées par la fermeture de lits d’hospitalisation, mais aussi d’ « envisager une évolution des responsabilités des départements dans la prise en charge de l’hébergement ».
Mais avant même l’aboutissement de ces débats, la note pourrait augmenter pour les conseils généraux à plus court terme. En cause : la réforme annoncée des Unités de soins de longue durée pour personnes âgées qui comptent aujourd’hui 83 000 lits, mais qui pourrait aboutir à la conversion de 70% des lits d’USLD en lits d’établissement classique, moins financés par l’assurance maladie. Les autres financeurs seraient d’avantage mis à contribution : les familles et
les conseils généraux.
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