« La gestion des personnels hospitaliers s’exerce dans un cadre excessivement complexe et ne repose pas sur une information suffisamment fiable et précise des autorités responsables », estime un rapport de la Cour des comptes, consacré aux « personnels des établissements publics de santé » (860.000, dont 100.000 médecins) et publié le 11 mai.
Il formule dix recommandations destinées à y remédier. Les dépenses afférentes « restent très mal connues, faute d’outils d’analyse et de suivi de la masse salariale, alors qu’elles représentent 70% des dépenses hospitalières et un quart des charges de l’assurance maladie »: 38 milliards d’euros en 2004, ajoute la Cour.
Elle fustige aussi « la diversité actuelle des situations statutaires », « l’existence de trois corps de direction » ou encore « la multiplication des statuts de personnels médicaux contractuels ». Selon le rapport, « les compétences de gestion sont éclatées entre les différents niveaux de l’administration et la répartition des rôles qui en résulte est incohérente ».
La Cour épingle encore « les politiques de régulation des effectifs », qui se traduisent entre autres par « l’absence de mesures visant à une répartition territoriale plus équilibrée ». « Les insuffisances tant de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences que du pilotage de la masse salariale constituent des enjeux de préoccupation majeurs », résume la Cour, qui souhaite qu’on y remédie, afin d’assurer la qualité des soins et maîtriser les dépenses d’assurance maladie ». Parmi dix préconisations, la Cour recommande notamment de « simplifier le cadre statutaire », de « créer au niveau national des outils d’analyse pour mieux suivre les dépenses des personnels » ou encore de « mettre à l’étude l’ensemble des mesures, y compris contraignantes, en matière de répartition territoriale des professionnels de santé ».
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