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Publié le 11/05/2006 • dans : France
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Le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré a souhaité, le 10 mai, en recevant le président et le rapporteur de la mission amiante, que ces derniers élaborent pour la rentrée parlementaire, en « octobre », une proposition de loi sur la prévention des maladies professionnelles. Il s’agit de donner une traduction législative aux 51 propositions qu’ils ont formulé.
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Projet de loi de finances 2018
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