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Publié le 09/05/2006 • dans : TO parus au JO
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Un décret vient modifier le décret n°2004-128 du 9 février 2004 relatif à l’expérimentation des dotations globales de financement prévues à l’article 17 de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance.
Références
Voir Décret n°2006-500 du 2 mai 2006Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
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