Le Sénat a adopté deux amendements au projet de loi pour l’égalité des chances, visant à améliorer le régime de la quinzaine de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) que le gouvernement se propose de créer dans les quartiers en difficulté d’au moins 8.500 habitants.
Un amendement de la commission des Affaires sociales stipule que, pour relever le niveau de qualification des habitants de ces quartiers, « le service public de l’emploi s’associe à la région et aux autres collectivités territoriales concernées pour mettre en oeuvre des parcours de formation adaptés » aux besoins des entreprises qui choisissent de s’y implanter.
Un deuxième amendement, commun aux commissions des Affaires sociales et des Finances, prévoit que la Commission départementale d’équipement commercial (CDEC) saisie de la demande d’implantation d’une grande surface dans une de ces ZFU se prononcera dans un délai de deux mois, au lieu de quatre mois dans les cas ordinaires.
Le projet de loi, dont la disposition la plus controversée, le contrat première embauche (CPE), avait été votée dans la nuit de mardi à mercredi, crée une « troisième génération » de ZFU, ouvrant droit pour les entreprises qui s’y implantent à des exonérations de charges fiscales et sociales.
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les sénateurs avaient voté un premier amendement concernant ce volet du texte. Alors que le gouvernement prévoyait de porter à 250 salariés la taille des entreprises éligible au régime ZFU, ils ont maintenu le seuil de 50 salariés, de façon à éviter des distorsions de concurrence entre ces zones, selon leur date de création.
