Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a fait part de son « hostilité » au contrat de responsabilité parentale proposé par le Premier ministre, estimant qu’il « contrevient aux principes de la décentralisation ». « Ces mesures, notamment la suspension du versement des allocations familiales, la saisie de l’autorité judiciaire et l’engagement éventuel de poursuites pénales, seraient déclenchées par le président du conseil général, a-t-il rappelé, mais en transférant des responsabilités relatives à la sécurité publique aux présidents de conseils généraux, l’Etat se défausserait de ses prérogatives régaliennes sur les collectivités locales ». Claudy Lebreton estime par ailleurs que ce contrat « ne comportant que des aspects répressifs ou coercitifs, sans aucune contrepartie positive, n’est sans doute pas la meilleure réponse à apporter à la crise sociale qui frappe aujourd’hui notre pays ».
De son côté, le vice-président de l’ADF, Louis de Broissia (UMP) a estimé que le département était « l’acteur le plus pertinent » pour la mise en oeuvre de ce contrat. Selon le président du Conseil général de la Côte-d’Or, « le département, fort de ses compétences en matière d’aide sociale à l’enfance et de prévention spécialisée, sera évidemment l’acteur le plus pertinent pour mettre en oeuvre » ce dispositif. Louis. de Broissia affirme en outre qu’il « reposera principalement sur un soutien éducatif, matériel et psychologique aux enfants et à leurs familles ». Selon lui, « il ne s’agit pas de se substituer à la Justice mais, au contraire, d’améliorer la coordination de tous les acteurs de la protection de l’enfance dans l’intérêt de tous ».
