En avant-séance de l’assemblée du conseil général du Rhône du 1er décembre, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a évoqué plusieurs dossiers décentralisés, dont le RMI, sur lequel il a tenu à souligner que « la compensation financière a scrupuleusement respecté la règle du transfert par l’Etat des sommes qu’il consacrait lui même à cette compétence avant son transfert », soit 4,9 milliards d’euros après ajustements. Il a aussi confirmé que la forte augmentation des RMIstes en 2004 (+9,2%) sera prise en charge à hauteur de 456 MEuros, conformément à la loi de Finances rectificative, qui seront versés aux départements en janvier 2006.
Cette mesure sera complétée en 2006 par un Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion de 100 millions d’euros. 70 millions seront répartis entre les départements en fonction du nombre d’allocataires du RMI en 2005, et 30 millions répartis sur des projets destinés à favoriser le retour à l’activité des RMIstes.
Affirmant que « les départements sauront mieux gérer localement le RMI que l’Etat », le ministre a salué « l’action énergique de gestion du RMI (par le Rhône) qui a valeur d’exemple » sur le renforcement du suivi social, professionnel et du contrôle des allocataires. Un plaidoyer à l’adresse du président du conseil général du Rhône, Michel Mercier, co-responsable d’une mission sur des propositions de gestion active du RMI, qui devra répondre à l’inquiétude de son personnel. Une centaine d’agents ont perturbé la séance du conseil général pour protester contre le manque de moyens humains face au transfert de compétences, notamment dans la politique du handicap.
