Après avoir reçu le bureau de l’Association des maires de France, le 21 novembre, Jacques Chirac a annoncé avoir ordonné aux préfets de dresser des « constats de carence d’ici à décembre » sur le pourcentage obligatoire de 20% de logements sociaux dans les communes et demandé que des « pénalités » soient appliquées.
La loi SRU de décembre 2000 impose aux communes un minimum de 20% de logements sociaux sous peine de sanctions financières.
« J’ai demandé que les préfets puissent faire les constats de carence nécessaires d’ici le mois de décembre et que les pénalités qui sont prévues par les textes soient appliquées aux communes qui n’auraient pas fait l’effort nécessaire dans ce domaine », a déclaré le chef de l’Etat, jugeant qu’il s’agissait d’un « problème d’équilibre sociologique ».
Le président de la République a souligné qu' »il est indispensable que cet objectif de 20% de logements sociaux (…) soit atteint et il le sera », tout en reconnaissant l’existence de « problèmes techniques » dans l’application de la loi.
