Contrats d’insertion : les CCAS s’imposent comme partenaires des départements

Plus des trois quarts des départements (78%) ont signé une convention avec des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou des associations pour le suivi des contrats d’insertion signés par les bénéficiaires du RMI. C’est ce qui ressort d’une étude du ministère de la Santé et des Solidarités (*), qui confirme la tendance déjà constatée par l’Union nationale des CCAS lors d’une enquête réalisée en avril dernier auprès de ses adhérents : une réorganisation territoriale de la gestion du RMI, dans le sillage de la loi du 1er janvier 2004, avec « souvent une délégation plus importante des missions aux CCAS, notamment dans les grandes villes ».
L’enquête du ministère de la Santé et des Solidarités s’attache aussi à cerner le rôle des CCAS. Ils font partie des lieux privilégiés pour le dépôt de demandes de RMI (25% des demandes sont instruites par les CCAS). Pour le suivi des contrats d’insertion, leur public est majoritairement constitué de personnes isolées et sans enfants.
En revanche, l’étude n’aborde pas la question des compensations financières apportées par les départements aux CCAS : somme forfaitaire pour chaque dossier instruit ou Rmiste accompagné, prise en charge des postes de référents RMI dans les CCAS. Selon l’Unccas, la plupart des CCAS reçoivent une somme forfaitaire située, selon les cas, entre 25 et 350 euros par dossier traité, ce qui inclut parfois l’accompagnement du Rmistes. Lorsque le département prend en charge les postes de référent, l’enveloppe varie de 25 000 à 75 000 euros.
En avril, à la lumière de son enquête, l’Unccas avait fait valoir la nécessité d’une contrepartie financière conforme au rôle joué par les CCAS. « Depuis le printemps dernier, la situation progresse, dans la mesure où beaucoup de départements sont actuellement en négociation avec les CCAS. Quarante-et-une unions départementales de CCAS ont été créées, afin que les conseils généraux puissent négocier à un échelon équivalent au leur », constate Daniel Zielinski, délégué général de l’Unccas. « Nous demandons que le suivi des Rmistes se fassent dans le cadre d’une délégation de compétences accompagnée de transferts de moyens, avec des objectifs à atteindre. A terme, nous souhaitons travailler avec les départements sur une analyse commune des besoins sociaux. Une démarche de ce type est en cours de test dans le département de la Gironde ».