La loi relative aux assistants maternels et assistants familiaux, qui vise à améliorer leurs statut et rémunération et à promouvoir la garde d’enfants chez des personnes agréées, est publiée mardi par le Journal officiel.
Adopté définitivement le 16 juin par le Parlement, cette loi a été promulguée le 27 juin.
Le texte distingue les assistants maternels, qui accueillent les enfants à domicile à la journée, des assistants familiaux qui accueillent chez eux, à temps plein, des enfants en difficulté, placés sur décision de justice ou à la demande de leurs parents.
Il définit le rôle et la fonction des assistants maternels et des assistants familiaux, et détermine les conditions d’octroi de l’agrément pour exercer ces professions.
Il a aussi pour objectif de mieux garantir les droits des assistants en matière de rémunération, de temps de travail, de congés et de garanties en cas de licenciement.
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