Services à la personne : le projet au Sénat le 27 juin

Les députés ont adopté, le 21 juin, en première lecture, le projet de loi présenté par Jean-Louis Borloo qui vise au développement des services à la personne. L’objectif affiché par le ministre de l’Emploi est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd’hui environ 1,2 million d’emplois salariés. Deux grands domaines d’activité sont concernés. D’abord les aides aux personnes dépendantes ou aux enfants (gardes, soutien scolaire), pour lesquelles des agréments préfectoraux seront obligatoires. Les autres aides à domicile ensuite (tâches ménagères, bricolage, jardinage), pour lesquelles l’agrément sera facultatif, mais conditionnera l’octroi des diverses réductions d’impôt et exonérations de cotisations sociales prévues par le texte. La liste de ces activités devrait être fixée par décret peu après l’entrée en vigueur de la loi. La mesure phare du projet de loi est la création, au 1er janvier 2006, d’un chèque emploi-service universel (CESU), fusion du chèque emploi-service et du titre emploi-service actuels, destiné à simplifier les démarches administratives. Le projet de loi crée également une Agence nationale des services à la personne, chargée de promouvoir le développement et l’activité de ces services. Le projet de loi, déclaré d’urgence, sera examiné par le Sénat à partir du 27 juin, avant de faire l’objet d’une commission mixte paritaire.