Le Parlement adopte la loi sur l’adoption

Le Parlement a définitivement adopté, le 23 juin, la réforme de l’adoption, après le vote au Sénat, dans les mêmes termes que l’Assemblée (le 14 avril), d’une proposition de loi des députés (UMP) Yves Nicolin et Michèle Tabarot. Ce texte créé une Agence française de l’adoption (AFA) destinée à aider les familles dans leurs démarches à l’étranger. Cette agence sera constituée en groupement d’intérêt public composé de représentants de l’Etat et des conseils généraux. Elle se substituera à la Mission de l’adoption internationale (MAI), qui dépend du quai d’Orsay. Le texte instaure parallèlement un formulaire d’agrément unique pour l’ensemble des conseils généraux. Cet agrément, valable cinq ans, est délivré pour l’accueil d’un ou de plusieurs enfants simultanément. Le texte vise aussi à améliorer le suivi des enfants adoptés par le service départemental de l’aide à l’enfance en le rendant obligatoire. Actuellement, on compte 5.000 adoptions par an, essentiellement d’enfants étrangers (4.000), alors que plus de 25.000 familles agréées sont en attente. A cela s’ajoutent les 8.000 agréments délivrés chaque année.