Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Social

L’Assemblée adopte le projet de loi sur les services à la personne

Publié le 21/06/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur le développement des services à la personnes, par 350 voix contre 147.

La droite (UMP et UDF) a voté pour, la gauche (PS et PCF) contre.
La mesure phare de ce texte est la création, au 1er janvier 2006, d’un chèque emploi-service universel (CESU), fusion du chèque emploi-service et du titre emploi-service actuels, destiné à simplifier les démarches administratives.
Le CESU sera accompagné de diverses réductions d’impôt et exonérations de cotisations sociales.
Le texte crée en outre une Agence nationale des services à la personne, chargée de promouvoir le développement et l’activité de ces services.
L’objectif affiché par le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, est la création de quelque 500.000 emplois en trois ans dans le secteur des services à la personne.
Le texte sera examiné par le Sénat à partir de lundi prochain.

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Commentaires

L’Assemblée adopte le projet de loi sur les services à la personne

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement