Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale durant l’été. Nous pouvons en tirer un premier bilan.
L’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de la santé des départements s’était émue de certaines des dispositions du projet de loi initial, adopté en conseil des ministres. Nous avons toujours témoigné notre attachement aux principes de solidarité territoriale et de globalité de la prise en charge dans une optique de développement social. Le projet de loi mettait à mal ces principes et fragilisait l’édifice issu des différentes lois de décentralisation.
Notre réaction n’était pas tournée contre le principe de la création des métropoles. Le fait métropolitain est incontestable et la France ne peut continuer de l’ignorer.
Mais la métropole future ne peut trouver sa place que si sa création est un facteur d’efficacité renouvelée pour les territoires concernés.
Nous avons exprimé la crainte que la métropole soit un échelon supplémentaire qui vienne compliquer un paysage social déjà complexe.
Départements relégitimés – Il est important de dire que l’examen du projet de loi par le Parlement a permis des améliorations et nous en sommes satisfaits.
Les principes de négociation et de délégation de compétences sont devenus la règle. Ils ne sont pas dévoyés puisque le projet de loi ne prévoit plus le couperet d’un transfert automatique de certaines compétences à une date donnée, en l’occurrence au 1er janvier 2017.
Par ailleurs, l’aide sociale à l’enfance (ASE) a été sortie du périmètre des compétences transférables. L’émiettement de cette compétence entre les départements et les métropoles nous paraissait apporter plus de menaces que de gains d’efficacité dans un domaine ô combien sensible.
En l’état actuel du texte, ce sera donc une négociation particulière qui portera sur les compétences choisies par la métropole et par le département au sein d’une liste définie par le législateur. Nous espérons que les discussions qui pourront s’ouvrir dans le futur s’inspireront de notre volonté d’apporter aux populations une réponse globale avec un département confirmé dans son rôle de pilote de la cohésion sociale et territoriale.
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