Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale, a présenté, le 25 mai, en conseil des ministres, le projet de loi de développement des services à la personne. Ce texte doit permettre la création de 500 000 emplois nouveau d’ici 2008. Il sera discuté par les députés à partir du 8 juin. Le gouvernement table sur une adoption du texte fin juin, avec une application progressive d’ici le 1er janvier 2006. Le projet Borloo poursuit trois objectifs principaux :
1.Simplifier les modalités de paiement
Un chèque emploi service universel (CESU), accessible à tous les Français, remplacera, à compter du 1er janvier 2006, le chèque emploi service et le titre emploi service.
Il permettra de rémunérer tous les services à la personne agréés, que le salarié soit employé directement ou par le biais d’un prestataire ou d’un mandataire.
Il comportera un volet social simplifié destiné à payer les cotisations sociales de l’employeur.
Il pourra être acheté soit directement par le particulier employeur, par exemple auprès d’un établissement bancaire, soit être délivré par son entreprise, les conseils généraux, les organismes de protection sociale ou encore les mutuelles, qui pourront financer une partie de son coût.
2. Aides financières
Le projet prévoit notamment la suppression de toute cotisation patronale de sécurité sociale au profit des prestataires de services ayant reçu l’agrément de l’État (lire ci-dessous), l’allègement forfaitaire de 15 points de charges patronales de sécurité sociale au profit des particuliers employeurs, ainsi que l’exonération de cotisations sociales sur la partie du CESU financée par l’employeur, dans la limite de 1.830 euros par an et par salarié. Le gouvernement affirme que l’Etat compensera intégralement ces sommes à la Sécurité sociale. Le projet de loi prévoit également le maintien du taux de TVA à 5,5% pour les professionnels de ce secteur et la réduction d’impôt sur le revenu de 50% des sommes versées pour l’emploi par un particulier d’un salarié à son domicile (15000 euros/an maximum).
3. Agrément et professionnalisation.
– La liste des activités relevant du régime de l’agrément est élargie : tâches ménagères ou familiales, garde d’enfants, assistances aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (aide à la mobilité, par exemple)
– Pour pouvoir exercer, les prestataires de services devront être agréés par l’Etat, en particulier les structures qui interviennent auprès des publics vulnérables: enfants, personnes âgées dépendantes, handicapés, etc.
– Une Agence nationale des services à la personne (ANSP) sera chargée de promouvoir le développement et la qualité de ces services. Elle sera dotée d’un budget de 117,4 millions d’euros sur quatre ans. Créée en septembre prochain, l’agence sera opérationnelle au 1er janvier 2006.
Elle sera notamment chargée d’aider les enseignes nationales en voie de constitution ou de développement.
