Les minima sociaux n’incitent pas au retour à l’emploi

RMI, ASS, AAH, API…, Dans un rapport adopté le 11 mai par la commission des affaires sociales du Sénat, Valérie Létard (UC-UDF, Nord) présente un panorama exhaustif des 9 minima sociaux existant en France (3,3 millions de bénéficiaires). Elle pointe la complexité et l’opacité du système des minima et de leurs droits connexes, et souligne au passage la méconnaissance des transferts sociaux locaux provenant des départements et des communes dont l’impact est très difficile à évaluer. Plus inquiétant, selon Valérie Létard, le dispositif peut créer un terrain favorable au développement des « trappes à inactivité », le retour à un emploi faiblement rémunéré demeurant peu incitatif. Elle déplore à ce sujet «que le RMI soit encore le seul minimum social pour lequel un dispositif contractuel d’aide à l’insertion soit prévu », et estime que l’impact de la simplification des emplois aidés introduite par la loi du 18 janvier 2005 « dépendra de la définition des publics prioritaires à l’accès aux nouveaux CIE et CAE au niveau de chaque région ». Parmi ses propositions, Valérie Létard propose de généraliser l’accompagnement au retour à l’emploi à l’ensemble des bénéficiaires de minima, en recourrant aux maisons de l’emploi. Dans la foulée du rapport, un groupe de travail sur les minima sociaux a été créé au sein de la commission des affaires sociales du Sénat, « chargé d’élaborer une proposition de loi susceptible d’améliorer le dispositif ».