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Publié le 12/05/2005 • dans : France
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Le projet de loi sur le développement des services à la personne sera examiné à partir du mardi 8 juin à l’Assemblée, a précisé la conférence des présidents.
Ce projet de loi doit être la traduction du plan de développement des services à la personne, présenté en février par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, qui prévoit notamment la création d’un chèque emploi service universel.
Projet de loi de finances 2018
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