Lundi de pentecôte : Le conseil d’Etat rejette le recours de la CFTC

Le Conseil d’Etat a rejeté, le 3 mai, la requête de la CFTC déposée le 27 avril visant à suspendre la suppression du lundi de la Pentecôte. Le syndicat contestait la légalité de cette mesure gouvernementale qui « porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ». Le Conseil d’Etat, jugeant pour sa part cette mesure légale étant donné que la législation permet des « interventions de la puissance publique » en matière de durée du travail, de jours fériés et de congés, a débouté la CFTC.  » Cette décision ne nous étonne pas, explique René Ricot, président de la FNACT-CFTC, puisque le Conseil d’Etat avait été préalablement consulté sur la loi et ne s’y était pas opposé. Mais nous devions le saisir pour ensuite engager une procédure au niveau européen qui a des chances de nous être favorable ». La CFTC a ainsi immédiatement annoncé la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a également décidé de déposer une « requête sur le fond », qui entraînera une instruction de plusieurs mois ainsi qu’un jugement sur le fond. FO a choisi de mettre en oeuvre la même procédure et a saisi le 29 avril le Conseil d’Etat. La suppression du jour férié continue à semer « la pagaille », notamment dans le service public où les décisions des collectivités locales de fermer leurs services le 16 mai se multiplient.