RMI. Le Sénat propose d’autres sources de financement

Le nombre de bénéficiaires du RMI s’est accru de près de 9% en 2004, entraînant pour les départements un déficit de 430 millions d’euros, selon le premier rapport de l’Observatoire de la décentralisation, créé au Sénat en décembre, remis le 3 mai. Ce déficit résulte de la compensation financière du transfert par l’Etat aux départements de la gestion du RMI, effectuée sur la base des chiffres de 2003, a souligné le rapporteur Michel Mercier, sénateur et président du conseil général du Rhône. La hausse du nombre des RMIstes est surtout due à la réforme de l’allocation de l’assurance chômage. Se réjouissant de l’engagement du Premier ministre de « financer ce dépassement », l’Observatoire s’inquiète néanmoins de l’avenir : le département n’a pas de prise sur l’évolution du nombre de RMIstes et sur les recettes transférées provenant de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). En outre, celle-ci tend à évoluer dans un sens contraire à l’évolution du RMI: moins de croissance, moins de taxe mais plus de RMistes. L’Observatoire propose donc que le RMI soit financé, au moins en partie, par des ressources plus dynamiques, ou modulables, incorporant une nouvelle part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. « Cela implique d’associer étroitement les départements aux décisions nationales pouvant avoir une incidence sur le RMI », souligne le rapport.