Prévention : un projet de loi devrait renforcer les pouvoirs des maires

Le ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin présentera un projet de loi de prévention des violences au Conseil des ministres courant juin, a indiqué le 26 avril le ministère de l’Intérieur. Si toutes les violences devraient être concernées, celles commises au préjudice des personnes les plus vulnérables comme les mineurs ou les femmes, y compris dans la sphère familiale, sont particulièrement visées par ce texte piloté avec d’autres ministères (Justice, Famille, Santé, Jeunesse), qui ne devrait pas comporter plus de 35 articles. Les pouvoirs du maire devraient être renforcés, avec en particulier son implication dans les « études d’impact de sécurité publique » préalables à la construction d’ensembles d’habitation, de même que ceux des polices municipales qui pourront verbaliser « les auteurs d’atteintes à la tranquillité publique ». Par ailleurs, la répression du racket ou de la vente de drogues « à l’intérieur ou aux abords d’un établissement scolaire » sera accrue, pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison. L’éloignement d’un conjoint ou d’un concubin violent sera facilité et les mariages forcés punis d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende.