Le Parlement a approuvé, le 24 mars, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l’orientation pour l’avenir de l’école. La version retenue reste proche de celle des sénateurs. L’implication des collectivités locales a néanmoins été amplifiée dans trois domaines. Outre leur contribution à l’élaboration du projet d’orientation scolaire et professionnelle des élèves (article 13) et leur association à des politiques de partenariats pour une offre de formation cohérente (article 20), les collectivités sont également sollicitées pour l’enseignement des langues régionales. « Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage » (article 12 bis). Les trois niveaux de collectivités pourront être mobilisés. Reste à savoir comment.
Le texte insiste par ailleurs sur le rôle des collectivités dans les programmes de réussite éducative. Selon le rapport annexé (qui n’a pas force de loi), le projet éducatif élaboré en association avec les collectivités et les partenaires « permet d’assurer la coordination entre les politiques publiques de l’éducation nationale et de la cohésion sociale, ainsi que les politiques éducatives et sociales locales. » Concernant la santé à l’école, la version sénatoriale a été retenue : chaque établissement secondaire bénéficiera des services d’un « infirmier identifié ». Notion bien moins concrète que la volonté des députés d’adjoindre un infirmier dans chaque école.
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