Le combat contre les normes « proliférantes » est un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local. Il oppose les administrations centrales aux administrations territoriales décentralisées ou déconcentrées. Il révèle deux conceptions différentes, pour ne pas dire antagonistes, de la gouvernance.
La déconcentration est une volonté politique affirmée depuis cinquante ans. Un demi-siècle n’a pas suffi pour que les administrations centrales l’acceptent et traduisent dans leurs actes le principe de « limitation de leur compétence aux seules missions qui ne peuvent être exercées aux échelons déconcentrés ».
Malgré la décentralisation, malgré la Lolf, elles ne permettent que l’administration et la gestion centralisées par le droit, par la régularité bureaucratique et tatillonne, au mépris de la subsidiarité et de la gestion par objectif et par le résultat. Dans la religion de ces administrations centrales, le menu détail de la vie des Français doit être préalablement autorisé, et plus souvent interdit, en tout cas prescrit de Paris, et dans un respect bigot d’une mystique juridico-administrative.
Résistances au « choc de simplification » – Prescrire une norme obligatoire est un acte d’autorité, presque de majesté. Non pas du Premier ministre, pas davantage des ministres, mais d’une coterie d’énarques en vide existentiel cherchant ainsi de façon pathétique à survivre au naufrage historique de l’Etat central.
La production normative n’est plus maîtrisable autrement que par un « choc ». Le Président l’a décidé. Le Premier ministre l’a confirmé. Mais le système est pour l’instant plus puissant qu’eux. S’ils ne le sanctionnent pas, il aura raison de leur volonté.
Le combat est décisif : reprendre la plume de l’Etat des mains illégitimes qui la tiennent, marquer la prééminence de la volonté politique sur la résistance administrative est une œuvre de salut civique. La nouvelle équipe a donné le sentiment, la volonté et l’espoir que c’était possible, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Il serait si simple que le gouvernement gouverne, que les administrations administrent (donc obéissent) et que les collectivités exercent leurs pleines responsabilités dans l’autonomie juridique et donc normative qui leur a été conférée. Faire vivre la démocratie, quoi ! Est-ce trop demander ?
