Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi sur la cohésion sociale, qui aborde à la fois l’emploi, le logement et l’égalité des chances.
Les députés ont voté lundi par 23 voix contre 11 les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur ce texte, déjà adoptées par le Sénat jeudi dernier, ce qui vaut adoption définitive du texte par le Parlement. Comme en première lecture, l’UMP et l’UDF ont voté pour, le PS et le PCF contre.
Parmi les mesures phares du volet emploi de ce projet de loi, figurent la création d’un « contrat d’avenir » destiné aux bénéficiaires de minima sociaux, la réforme de l’apprentissage et la fin du monopole de l’ANPE en matière de placement.
Concernant le logement, le texte prévoit la construction de 500.000 logements locatifs sociaux entre 2005 et 2009.
Le projet de loi représente un engagement financier d’environ 15 milliards d’euros sur cinq ans.
L’un des débats les plus sensibles aura porté sur un volet licenciement économique et droit au reclassement, ajouté au dernier moment par le gouvernement dans une lettre rectificative. Ce volet propose de renforcer la gestion prévisionnelle de l’emploi et l’anticipation des plans sociaux. Il crée un droit au reclassement personnalisé pour l’ensemble des salariés licenciés économiques. Après des discussions nourries, les députés avaient finalement renoncé à imposer, dans les entreprises de plus de 250 salariés, des curriculum vitae (CV) anonymes.
En revanche, l’Assemblée a adopté plusieurs amendements, confirmés en CMP, émanant des libéraux de l’UMP. L’un d’eux, vivement dénoncé par la gauche, stipule que « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif ».
