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Social

Handicapés: Montchamp veut que la fonction publique respecte ses obligations

Publié le 05/11/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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La secrétaire d’Etat aux personnes handicapés, Marie-Anne Montchamp, a souhaité jeudi que la fonction publique respecte ses obligations d’embauche d’au moins 6% de salariés handicapés.
Les employeurs publics doivent être « des employeurs comme les autres, soumis aux mêmes obligations et disposant des mêmes moyens pour y répondre », a-t-elle déclaré devant le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

Elle s’est par ailleurs déclarée « réservée » sur la majoration supplémentaire imposée aux entreprises qui ne respectent pas leur obligation d’embauche, portée de 800 à 1.500 fois le Smic horaire (7,61 euros).
Cette disposition a été adoptée par les Sénateurs lors de la seconde lecture en octobre du projet de loi sur « l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées », qui doit encore repasser à l’Assemblée avant la fin de l’année.

« Pour le gouvernement, l’esprit de la loi – comme l’exprime son intitulé – relève de la participation et de la citoyenneté, qui sont des notions d’un autre ordre », a-t-elle ajouté.

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